Intervention de Sébastien Pietrasanta

C’est un sujet particulièrement complexe, nous avons eu le débat en commission et nous l’avons à chaque fois qu’il est question de la lutte contre le terrorisme. C’est évidemment important et le ministre a raison de dire qu’il doit peut-être y avoir des améliorations.

D’abord, il y a clairement une confusion sur ce qu’est une fiche S. Une fiche S, vous le savez, c’est une mise en attention. Lorsque les policiers, les gendarmes ou les douaniers interrogent les fichiers, ils ont la consigne de recueillir des informations sans éveiller les soupçons de la personne contrôlée. C’est donc un outil de renseignement comme tant d’autres, qui est particulièrement utile.

Il y a une autre confusion. Les fiches S font partie du FPR, le fichier des personnes recherchées : elles constituent une sous-catégorie de ce fichier. Or il est fait référence dans l’un des amendements au FSPRT, qui est le fichier des personnes radicalisées.

Comme l’a expliqué le ministre de l’intérieur, les services de renseignement ont besoin de recueillir du renseignement de manière confidentielle, de manière sensible, et le fait que l’information puisse être éparpillée à des tiers les mettrait en difficulté. C’est le premier argument.

Second argument, c’est la question du flux et du stock et, d’une certaine manière, celle du criblage. On peut être fiché S sans être justiciable et d’ailleurs la grande majorité des personnes fichées S ne sont pas justiciables. Sur le plan du droit, un maire qui apprend qu’on compte une personne fichée S parmi le personnel municipal ne peut rien faire.