Intervention de Yves Jégo

Monsieur le ministre, vous êtes habile dans vos réponses en donnant à penser que nous demandions la communication de l’ensemble de ce qui figure sur la fiche S. Nous précisons bien que les informations communiquées seraient laissées à la libre appréciation du préfet. La simple connaissance du nom de la personne, comme dans l’exemple belge qui vient d’être cité, est une information qui peut être importante, sans même en savoir plus.

À cela vous rétorquez : à quoi cela servirait-il, puisque le maire ne pourrait rien en faire ? Mais pourquoi alors transfère-t-on aux maires les éléments du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ? Là non plus, le maire ne peut rien en faire. Cela ne peut constituer un motif de licenciement d’un agent communal par exemple.