L’amendement no 22 de notre collègue Virginie Duby-Muller ne prévoit pas la transmission de la fiche S. Il vise seulement à permettre ce qui est déjà pratiqué par le ministère de l’intérieur à l’endroit du ministère de l’éducation nationale si l’on en croit une conférence de presse tenue par votre prédécesseur, M. Cazeneuve, avec Mme Vallaud-Belkacem le 29 août dernier. Ils avaient alors très clairement expliqué que le ministère de l’intérieur signalait au ministère de l’éducation nationale les personnels enseignants ou d’encadrement radicalisés et qui font l’objet d’une fiche S.
Nous demandons le parallélisme des formes pour les maires employeurs directs, le cas échéant, des personnels de cantine dans les écoles maternelles et primaires ou de personnels comme les ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Les maires doivent disposer du même niveau d’information que les chefs d’établissement de l’éducation nationale face à des personnels potentiellement dangereux pour les élèves.