Intervention de Joël Giraud

Je ferai deux remarques. Premièrement, pour avoir dans le cadre de mes anciennes fonctions utilisé des fichiers confidentiels, je peux affirmer que si les fiches sont diffusées très largement, elles ne servent plus à rien. L’exemple de Molenbeek que vous avez cité n’est pas vraiment probant. La bourgmestre disposait en effet d’un ensemble d’informations, mais cela n’a pas été d’une grande efficacité pour empêcher ni la radicalisation de ce quartier de Bruxelles-Capitale ni des attentats. Je rejoins donc plutôt la ligne du ministre.

Mais en tant que maire, je dis qu’il est nécessaire qu’à l’issue du dialogue engagé avec l’Association des maires de France, il devienne possible pour un maire qui embauche un agent de surveillance de la voie publique – ASVP – ou un ATSEM, quelquefois en contrat à durée déterminée, en remplacement d’une ou d’un titulaire, d’avoir la garantie que ces personnes ne sont pas radicalisées ou n’ont pas commis d’infractions d’autre nature – on en a évoqué certaines. Les maires doivent pouvoir obtenir une réponse claire sans pour autant que l’ensemble des fichiers soit mis à leur disposition.