Intervention de Joël Giraud

Les deux amendements ont trait aux autorisations de sortie du territoire pour les mineurs dans les zones frontalières. Le premier vise la situation des enfants scolarisés dans un pays limitrophe. Cela est fréquent dans les communes françaises de l’agglomération de Genève où beaucoup d’enfants sont scolarisés dans le canton suisse de Genève. Il existe aussi un nombre important de centres de formation d’apprentis – CFA – travaillant à cheval sur l’Alsace et le Land allemand du Bade-Wurtemberg. L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs scolarisés dans le pays voisin pose problème dans un certain nombre de cas, notamment lorsque les parents sont en situation conflictuelle. Les deux disposant de l’autorité parentale, l’enfant peut être la victime d’une situation de punching-ball. L’amendement no 133 rectifié prévoit que l’autorisation de sortie du territoire ne soit pas obligatoire dès lors qu’un certificat de scolarité peut prouver la scolarisation dans le pays limitrophe.

Le second cas est tout aussi important. C’est celui de personnes qui, bien que voyageant de France à France, n’en traversent pas moins une portion de pays limitrophe parce que la géographie est ainsi faite. Vous en avez du reste fait récemment l’expérience, monsieur le ministre, lors d’une visite entre Noël et le Jour de l’an, à Montgenèvre. Le billet de train SNCF Paris-Montgenèvre indique seulement que vous devez changer de train dans la gare d’Oulx dont il n’est pas précisé qu’elle se situe en Italie, si bien que vous voyagez en Italie pendant six kilomètres.

Si les parents voyagent avec leurs enfants, tout va bien. En revanche, cela se passe moins bien si les enfants voyagent seuls et qu’ils n’ont pas d’autorisation de sortie du territoire. Et si vous voyagez avec votre neveu mineur qui n’a pas d’autorisation de sortie du territoire, parce que personne n’a pensé au fait que le train circulait en Italie sur six kilomètres, cela se passe encore moins bien !

Pour de tels cas, il faudrait prévoir des dérogations. J’appelle votre attention sur le fait que des situations dramatiques peuvent s’ensuivre. Ces mesures ne sont entrées en application que depuis le 15 janvier. Mais il est d’ores et déjà arrivé, depuis le début du mois février, que des parents voyageant avec des amis de leurs enfants voient ces petits amis refoulés et renvoyés en gare de Modane du côté français parce qu’ils n’avaient pas d’autorisation de sortie du territoire.

Il faut résoudre ces problèmes. Cela ne met pas en péril les dispositions souhaitées par le législateur en matière d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Il faut faciliter la situation des personnes habitant sur des frontières. Nous ne sommes pas tous des Français de l’intérieur !