Intervention de Yves Goasdoue

J’entends bien les préoccupations des parents concernés. Le décret du 2 novembre 2016 prévoit que la durée de l’autorisation de sortie ne peut excéder un an à compter de la date de signature, mais cela signifie donc que l’autorisation est valable un an. Ce point est donc réglé.

Pour ce qui est du transit, qui fait l’objet du deuxième amendement, j’invite le ministre à examiner la possibilité d’adapter le dispositif aux situations décrites par notre collègue au moyen d’un complément réglementaire. Mais je suis défavorable à ce que cela figure dans la loi.