Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du 7 février 2017 à 21h30
Sécurité publique — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Cet amendement vise à insérer dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 226-1 autorisant, lorsque les circonstances le justifient – et seulement dans ce cas –, l’interdiction de retour sur le territoire français d’un individu ayant séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Je précise que cette interdiction pourrait s’appliquer aussi bien à un étranger qu’à un Français.

On retrouve là un vieux débat et certains soutiendront qu’une telle disposition est incompatible avec nos engagements internationaux,…

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