Intervention de Bruno le Roux

Pour les mêmes raisons, il est évidemment défavorable. Je voudrais toutefois vous convaincre, monsieur Habib, que votre amendement est déjà satisfait, dans des conditions évidemment acceptables au regard des contraintes juridiques auxquelles notre pays doit satisfaire.

Le champ d’application est le même que celui des mesures de contrôle administratif des retours sur le territoire national, destinées précisément à contrôler les personnes qui se sont rendues sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et à leur imposer des obligations. De même, le juge judiciaire peut engager des poursuites à l’encontre des personnes qui ont séjourné sur un théâtre d’opérations terroristes, pour des faits d’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise ou d’entreprises terroristes individuelles.

Compte tenu des remarques formulées par le rapporteur, le principe que vous posez est intéressant à écouter, mais votre amendement est impossible à adopter. Il me semble au demeurant satisfait par les mesures administratives en vigueur.