Intervention de Olivier Marleix

Du fait du manque d’effectifs, la prise en charge par les services de l’administration pénitentiaire des missions de transfèrement des détenus se révèle assez calamiteuse dans les régions où elle est mise en place et on observe de très nombreux cas de détenus qu’il a fallu remettre en liberté faute d’avoir été capable de les présenter à un juge dans les délais prévus par la loi – il s’agit notamment des personnes qui refusaient le recours à la visioconférence. Cette situation est bien connue – elle a été identifiée par votre prédécesseur et par le garde des sceaux, qui ont demandé une mission d’inspection générale conjointe.

Il serait bon qu’en attendant de disposer des effectifs suffisants pour remplir ces missions, on trouve des solutions permettant d’éviter de remettre des détenus dans la nature comme on le fait actuellement.

L’amendement tend donc à permettre de recourir ponctuellement à des sociétés de sécurité privée pour assurer ces transfèrements.