Intervention de Bruno le Roux

Je comprends votre souci, monsieur Marleix, mais vous savez que, dans sa décision du 20 novembre 2003, le Conseil constitutionnel a rappelé que le transport des personnes placées en rétention administrative constitue une tâche indissociable des missions de souveraineté dont l’exercice n’appartient qu’à l’État – le rapporteur évoquait tout à l’heure à ce propos des missions « régaliennes ».

Je comprends donc que vous souhaitiez décharger les forces de l’ordre, mais je vous renvoie à cet égard au travail mené actuellement par le ministère pour recentrer l’activité des gendarmes et des policiers. Certaines missions font aujourd’hui l’objet d’un traitement spécifique – c’est notamment le cas des gardes statiques, certaines préfectures s’acheminant actuellement vers une quasi-suppression de ces dispositifs. Cela vaut également pour les palais de justice, les visites médicales en garde à vue, la gestion de l’ivresse publique et manifeste, qui sera confiée lorsque nous le pourrons à la médecine de ville, et les procurations.

C’est plutôt, en effet, en nous efforçant d’aider les policiers et les gendarmes par un allégement de leurs tâches « indues » que nous pourrons trouver les moyens de leur permettre d’assumer leurs missions régaliennes.