Intervention de Éric Ciotti

Quelques mots sur la question centrale des tâches indues auxquelles doivent faire face les forces de l’ordre. En 2014, 7,1 millions d’heures ont été consacrées par les policiers à des tâches indues, en hausse de 300 000 heures, soit environ 8 % de l’activité opérationnelle. Pour la gendarmerie, ces tâches ont mobilisé 4,7 millions d’heures, soit près de 5 % de l’activité opérationnelle, avec une hausse de 130 000 heures. Même si cela n’est pas de votre fait, monsieur le ministre, les difficultés n’ont cessé de s’aggraver en la matière. Non seulement vous n’y avez pas apporté de réponse, mais vous avez laissé cette situation se dégrader.

Alors que nous arrivons en fin de législature, vous évoquez la création d’une commission : c’est le meilleur moyen pour enterrer un sujet quand on ne veut pas le traiter ! C’était aujourd’hui la dernière opportunité d’adopter des dispositions qui auraient pu changer la donne. Nous devons nous attaquer concrètement à ce problème ! Olivier Marleix a parlé du transfert des détenus ; je souhaite pour ma part, au travers de cet amendement, évoquer les gardes statiques des détenus hospitalisés : ce sujet est extrêmement grave.

Nous pourrions également évoquer les procurations, comme vous l’avez fait vous-même, monsieur le ministre. Pourquoi ne pas, enfin, traiter ce sujet ? Ce n’est pas aux policiers d’établir les procurations : les mairies ont des services qui pourraient fort opportunément s’en charger. Ce sujet avait déjà été évoqué sous d’autres législatures, j’en conviens, y compris quand nous avions défendu la LOOPSI 2 – loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure –, dont j’étais le rapporteur. Il nous faut maintenant avancer sur ces sujets : la situation l’impose. Nous ne pouvons pas laisser les missions des policiers continuer de se diluer et de se disperser : il faut au contraire recentrer le cadre d’action des policiers sur leur coeur de métier. Avançons sur ces sujets, monsieur le ministre : nous pouvons le faire concrètement ce soir !