Intervention de Isabelle Attard

Nous demandons la suppression de cet article car l’augmentation des outrages envers les dépositaires de l’autorité publique n’est qu’un symptôme du fossé qui se creuse chaque jour un peu plus entre les citoyens et les forces de l’ordre – ce qui se passe aujourd’hui même en est l’exemple. Allonger les peines encourues ne concourrait qu’à aggraver cette fracture, sous peine de la rendre un jour irréparable.

Le délit d’outrage a été supprimé dans plusieurs pays comme le Royaume-Uni, l’Italie, les États-Unis, l’Argentine, le Pérou et le Paraguay. De même, il est important de noter que les personnes poursuivies pour outrage sont souvent impuissantes à apporter la preuve contraire devant les tribunaux, si bien que 99,5 % d’entre elles sont condamnées.