Intervention de Claude Bartolone

Nous clôturons avec vous, monsieur le ministre de l'intérieur, notre cycle d'auditions sur le Brexit.

Au terme de ces auditions, si des incertitudes subsistent dans de nombreux domaines, nous savons en revanche qu'il est de notre devoir de veiller à ce que les négociations avec le Royaume-Uni ne se fassent pas au détriment des citoyens. Cela passe notamment par la garantie de leur sécurité, alors que des menaces graves pèsent sur notre continent.

Nous avons évoqué, il y a deux semaines, lors de l'audition de Jean-Yves Le Drian, l'impact du Brexit en matière de défense ; mais le Royaume-Uni est également un partenaire privilégié de l'Union européenne et de la France dans le maintien de notre sécurité intérieure.

La coopération policière est l'un des exemples les plus éclatants de l'attitude ambiguë – qu'on peut résumer par la formule : « Un pied dedans, un pied dehors » – du Royaume-Uni vis-à-vis de la construction européenne. Quel sera selon vous l'impact de sa sortie sur la dynamique globale de la coopération policière européenne, notamment en matière de renseignement ?

Malgré la dérogation dont ils disposent dans ce domaine, les Britanniques occupent aujourd'hui une place parfois importante au sein des instruments auxquels ils ont décidé de participer – je pense notamment à Europol, le Royaume-Uni étant le deuxième contributeur de la base de données de l'agence.

Il nous importe donc d'analyser les conséquences précises du Brexit sur les différents pans de cette coopération. Une fois le Royaume-Uni sorti de l'Union, dans quelle mesure pourra-t-il être associé à ces instruments européens ? De quel statut pourrait-il bénéficier grâce à un accord avec Europol ? Pourrait-il participer au système d'information Schengen, au PNR (Passenger Name Record) européen ou aux mécanismes du traité de Prüm de coopération policière transfrontalière ?

Par ricochet, la sortie du Royaume-Uni de ces instruments pourrait également affecter notre coopération bilatérale. Quel bilan faites-vous de cette dernière et comment envisagez-vous son évolution, notamment en matière de lutte contre le terrorisme ?

Les questions d'immigration et la situation de Calais ont été évoquées à de multiples reprises au moment du référendum britannique. Quelles pourraient être les conséquences du Brexit sur la gestion de la frontière franco-britannique, et sur notre coopération en matière de lutte contre l'immigration illégale ? Comment évoluent les discussions avec le gouvernement britannique sur ce sujet ? Enfin, qu'en sera-t-il des accords du Touquet ?