Intervention de Élisabeth Guigou

Merci beaucoup, monsieur ministre, pour la précision de vos propos : elle nous sera précieuse.

En matière de coopération judiciaire, on a fait au Royaume-Uni un statut ad hoc, si bien que, dans leur cas, on peut vraiment parler d'Europe à la carte.

Ce sont surtout les Britanniques qui vont pâtir de leur renoncement au mandat d'arrêt européen – débat qui fait rage, outre-Manche, depuis de nombreuses années. Sauf erreur de ma part, ils nous en envoient davantage que nous ne leur en envoyons. Disposons-nous de données exactes en la matière ? Je me souviens avoir entamé les discussions avec mon homologue Jack Straw pour obtenir l'extradition de Rachid Ramda et qu'il a fallu dix ans pour aboutir alors que nous n'avons eu besoin d'attendre que cinq ou six semaines l'extradition de Salah Abdeslam – progrès considérable obtenu grâce au fait que nous n'avons plus eu à suivre une procédure juridique très complexe, très lourde et très lente. Le Royaume-Uni va-t-il renoncer définitivement au mandat d'arrêt européen ? Un accord bilatéral ou un accord avec l'Union européenne est-il possible pour maintenir ce mandat pour peu que les Britanniques le demandent – car il n'est pas exclu qu'ils y aient intérêt ?

Plus généralement, pouvez-vous nous indiquer les domaines dans lesquels le Brexit aura nécessairement un impact ? On ne pourra en effet pas systématiquement éviter des conséquences négatives en passant avec eux des accords bilatéraux ou des accords ad hoc…

Enfin, les accords du Touquet sont très contestés en France par une partie des responsables politiques. À quelles conditions croyez-vous possible de résister à la pression qui va s'accroître à mesure que nous allons nous approcher des élections, afin que soit déplacée la frontière depuis Calais jusqu'à Douvres ? Je considère pour ma part, et c'est la position du Gouvernement – donc la vôtre –, que ce serait une folie puisque ce déplacement ne ferait qu'attirer davantage de migrants à Calais. Qu'avons-nous d'ores et déjà obtenu des Britanniques ? L'ambassadeur du Royaume-Uni en France nous a indiqué que son pays avait accepté d'envoyer 750 mineurs isolés outre-Manche mais on sait qu'ils sont beaucoup plus nombreux. En outre, les Britanniques ont déjà participé massivement aux investissements destinés à protéger la zone de transit et ses abords ; que devons-nous leur demander de plus pour que les accords du Touquet « tiennent », si j'ose dire ?