Intervention de Christophe Premat

Merci, monsieur le ministre, de vous être livré à un tour d'horizon aussi complet, d'autant que la situation est assez compliquée. Vous avez rappelé que la Chambre des communes avait émis un premier vote favorable à la poursuite de l'examen du projet de loi sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. En outre, Theresa May a présenté le 17 janvier dernier ses douze priorités. Les éléments solides que vous nous apportez nous sont donc utiles dans un contexte évolutif.

À travers mes contacts avec notre ambassade, en particulier avec l'attaché de défense, il me semble que les coopérations bilatérales en matière de défense et de sécurité intérieure sont anciennes et paraissent résister. Peut-être ces coopérations nécessitent-elles, ici ou là, des ajustements, mais, sans anticiper le Brexit, nous avions développé à travers elles une relation assez forte avec le Royaume-Uni ; c'est pourquoi je ne suis pas vraiment inquiet à leur sujet.

Je m'interroge davantage quant aux conséquences du Brexit pour les Français vivant au Royaume-Uni. Or, si l'on s'en tient aux données du National Health Service (NHS), différentes des statistiques consulaires, on peut évaluer cette population à 300 000 voire 400 000 individus. Depuis plus de huit mois, dans mes permanences, je constate une plus forte inquiétude qu'auparavant – le consulat général de France à Londres m'indiquait que les demandes de naturalisation française, pour le seul mois de juillet, avait crû de 130 %, la nationalité française donnant accès à la citoyenneté européenne. J'ajoute que le cas de la France n'est pas isolé : la pression consulaire est très forte également en Irlande du Nord. Il faut prendre en compte cette inquiétude et il nous faudra peut-être anticiper un mouvement d'impatriation. À cet effet, notre collègue sénatrice Helen Conway-Mouret a remis en juillet 2015 un rapport proposant de simplifier les possibilités de retour en France. Je connais le cas de gens établis depuis vingt ou trente ans et qui ne comprennent plus tellement le pays où ils vivent. Ils doivent désormais remplir le formulaire P 185 de résident permanent, formulaire considérablement complexifié quelques mois avant le vote du 23 juin, au point qu'il compte quatre-vingt-cinq pages à remplir – d'où certaines crispations.

Sans doute, par ailleurs, y a-t-il eu des échanges avec Philip Hamond sur les transferts des fonds de pension, des capitaux – vous avez évoqué la liberté de circulation. La loi n'est pas la même selon l'organisme de gestion des fonds de pension concerné, certes, mais on peut observer des phénomènes de décaissement – or le rapatriement de capitaux est taxé. Avez-vous anticipé ce phénomène, même s'il déborde votre périmètre de compétences ? J'ai eu l'occasion d'en discuter avec des députés britanniques, travaillistes en l'occurrence, et ils apprécient la clarté de la position du Gouvernement français.