Intervention de Ericka Bareigts

Trop souvent, trop longtemps, leurs demandes se sont vues rejetées du fait de critères restrictifs. Le Gouvernement a souhaité répondre, avec le souci de la justice et de la dignité, aux attentes exprimées.

Sur les 141 articles issus de la CMP, c’est le seul – je dis bien le seul – sur lequel nous connaissons une difficulté significative. C’est la raison de l’amendement qui a été déposé. Il constitue, je le crois, un progrès majeur par rapport à la situation actuelle, dont nous convenons toutes et tous qu’elle n’est pas acceptable. Nous améliorons considérablement le dispositif qui prévalait jusqu’à aujourd’hui. Enfin, et je crois qu’il s’agit là d’un point essentiel, les personnes ayant été déboutées du fait du droit trop restrictif par le passé pourront voir leurs dossiers réexaminés.

Mesdames et messieurs les députés, voilà notre haute ambition pour les outre-mer. Je vous ai exposé comment nous comptons porter la convergence entre les outre-mer et l’hexagone. Ce texte de 141 articles aujourd’hui traite de questions économiques, éducatives, environnementales ou culturelles, car si nous voulons apporter l’égalité réelle dans ces territoires, nous devons agir sur tous les leviers possibles. C’était la volonté du Gouvernement d’enclencher ce cercle vertueux pour les outre-mer.

Je souhaite également rendre hommage au travail passionné de chacun d’entre vous, avec lesquels j’ai pu échanger tout au long de l’élaboration de ce projet de loi. Nous avons fait ensemble oeuvre de co-construction pour enrichir ce texte par rapport aux problématiques singulières des territoires. Pour tout cela, merci ! Nous n’aurions pas été complets en matière d’égalité réelle si les enjeux liés à la Guyane – merci à Chantal Berthelot pour son engagement – et à Mayotte n’avaient pas été spécifiquement évoqués. Cette méthode de co-construction, participative et démocratique, n’en fut pas moins exigeante. Dans un esprit de dialogue, de pragmatisme et de respect mutuel qui fait honneur à cette assemblée, nous avons su, je le crois, oeuvrer collectivement au service de nos territoires et de nos concitoyens.

Plusieurs membres de votre assemblée ont plus particulièrement animé cette réflexion commune et méritent, à ce titre, quelques remerciements : tout d’abord un remerciement appuyé à Victorin Lurel, rapporteur, pour sa pugnacité, ses propositions et ses convictions fortes, qui ont largement contribué à bâtir cette belle loi ; à Monique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour avoir fait avancer des combats anciens, difficiles et justes ; à Serge Letchimy, pour sa connaissance et son expérience du développement territorial et sa vision des outre-mer ; à Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, qui a animé nos travaux avec talent ; à Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer, qui a présidé avec sagesse ses travaux ; à Ibrahim Aboubacar, pour son implication de grande qualité en tant que responsable de groupe et défenseur de Mayotte.

Je tiens aussi à remercier George Pau-Langevin, avec qui j’ai impulsé avec enthousiasme et détermination ce projet de loi, les assemblées locales qui ont été consultées, ainsi que le Conseil économique, social et environnemental – CESE – pour son avis très pertinent. Je tiens plus particulièrement à remercier chaleureusement les quelque 2 000 citoyens qui, à travers la consultation numérique, ont exprimé leurs préoccupations et formulé des propositions.

Nos concitoyens ultramarins sont nombreux à attendre, en ce jour historique, que nous soyons à la hauteur de leurs espoirs. Ils sont nombreux à désirer ardemment, passionnément même, que nous donnions tout son sens à notre belle devise, celle de la Révolution, celle de la République : liberté, égalité, fraternité.