Intervention de Ibrahim Aboubacar

Lionel Jospin disait qu’il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer. En effet, la diversité de nos territoires, leurs spécificités, font qu’on ne peut les réduire à un ensemble homogène : ils sont autant de territoires singuliers participant au rayonnement de la France, une France océanique présente sur quatre continents et qui est le deuxième espace maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés.

Pour cela, il est nécessaire de leur permettre de se développer à un rythme encore plus soutenu dans l’objectif d’une convergence avec l’hexagone, objectif qui est celui de la bataille pour l’égalité réelle lancée courageusement par le Président de la République François Hollande et qui se traduit aujourd’hui par ce projet de loi ambitieux, porté dans un premier temps par George Pau-Langevin et aujourd’hui par Ericka Bareigts.

S’il a suscité au départ des interrogations, il a très vite entraîné l’adhésion des députés qui l’ont enrichi en première lecture et, même si une partie de la droite s’y était alors opposée, voté massivement grâce au travail acharné de notre rapporteur Victorin Lurel, que je salue, et de nos rapporteurs pour avis, Serge Letchimy pour la commission des affaires économiques et Monique Orphé pour la commission des affaires sociales, dont les travaux respectifs ont contribué à enrichir le texte. Ce mouvement d’adhésion s’est amplifié au Sénat, qui a poursuivi cet enrichissement et a adopté le texte à l’unanimité. Forte de cet élan, c’est tout naturellement que la CMP a travaillé, dans un esprit constructif, pour aboutir à un texte complet, adopté à l’unanimité grâce aux efforts renouvelés du rapporteur Victorin Lurel et à l’implication particulière du président de la commission des lois, que je tiens à saluer. Ce cheminement qui illustre ce que la ministre a appelé une co-construction législative devrait nous conduire à adopter ce projet de loi à l’unanimité des bancs de l’Assemblée.

Il n’est pas possible d’égrener de manière exhaustive les 141 dispositions contenues dans un texte qui porte pour titre : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Nous en évoquerons quelques-unes.

Nous nous réjouissons tout d’abord du dispositif complet et innovant devant construire cette égalité réelle, avec les plans de convergence, les contrats de convergence qui les déclinent, les modalités d’élaboration participative et les modalités d’évaluation et de suivi. Ce dispositif souple et efficace permettra aux onze collectivités de l’Outre-mer de s’engager sur ce chemin, si elles le désirent : il faudra de la responsabilité pour toutes.

Au-delà de l’horizon de l’égalité réelle, ce texte s’est attaché à répondre à un certain nombre de préoccupations immédiates de nos compatriotes ultramarins, certaines pendantes depuis des années. Certaines de ces mesures portent sur l’ensemble des outre-mer et actent des avancées attendues, tandis que d’autres portent sur des territoires particuliers. Je voudrais citer les mesures relatives à la situation des travailleurs indépendants et à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’amélioration du dispositif FIP DOM pour le rendre plus efficace, ainsi que l’extension des dispositifs de défiscalisation au secteur du BTP et aux investissements de renouvellement.

Je l’ai déjà dit : à chaque fois que c’était nécessaire, des mesures visant à améliorer la situation des territoires ont été prises. Je pense à Mayotte – je n’y reviendrai pas – mais également à la Guyane, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Je ne peux pas citer l’ensemble de ces dispositifs, mais je veux m’arrêter sur la situation de la Polynésie française.

Vous l’aurez compris, je veux parler des conditions de reconnaissance des maladies liées aux 193 essais nucléaires menés sur ces territoires entre les années 1960 et 1996 dans le cadre de la mise sur pied de notre force nucléaire. Les travaux menés depuis des années n’ont pas permis de dégager un consensus avec les Polynésiens sur le principe de la prise en compte de ces maladies.

Le Président de la République s’est engagé à aller plus loin. Un amendement en ce sens a été adopté au Sénat, puis débattu par la CMP, qui a finalement adopté un amendement de la sénatrice Lana Tetuanui supprimant du dispositif la notion de risque négligeable. Le Gouvernement ne partage pas cette position et s’apprête à nous faire de nouvelles propositions. En dépit de la difficulté à disposer d’explications rationnelles dans ce dossier et d’une étude d’impact détaillée sur les propositions soumises au débat, le groupe SER s’est rallié à l’amendement de la sénatrice, fidèle à une position déjà exprimée en 2007 dans le cadre d’une proposition de loi déposée par Mme Taubira et cosignée, entre autres, et ce n’est pas un hasard, par Bernard Cazeneuve, Jean-Marc Ayrault, Bruno Le Roux,…