Intervention de Jean-Marie Tetart

…en supprimant un certain nombre d’articles bavards et de mesures déjà satisfaites, dépourvues de portée normative ou de la moindre efficacité. Loin des postures et des mesures d’affichage, le Sénat a rappelé l’impératif de concision et de clarté de la loi pour proposer un texte juridiquement solide et des dispositifs opérationnels. Enfin, nos collègues sénateurs ont réussi à redonner un souffle à ce projet de loi,…