Intervention de Jean-Marie Tetart

Insuffisant, ce texte constitue toutefois un progrès et comporte quelques mesures bénéfiques. On peut citer les contrats de convergence, les efforts pour renforcer la continuité territoriale ou le Small Business Act ultramarin dont la mouture a été revue au Sénat. Enfin, ce texte présente plusieurs avancées pour les collectivités d’outre-mer, et je sais que Daniel Gibbes se réjouit notamment que Saint-Barthélemy obtienne enfin son propre service départemental d’incendie et de secours.

Au-delà de la trop faible portée de ce projet de loi, on peut déplorer que le sujet des statistiques, pourtant crucial pour les territoires ultramarins puisqu’il s’agit de mesurer l’égalité réelle, n’ait pas fait l’objet d’un état des lieux dans le cadre de ce texte.

Nous voterons bien sûr ce projet de loi. Toutefois, je regrette qu’il propose d’expérimenter dans les départements d’outre-mer la scolarité obligatoire jusqu’à dix-huit ans comme réponse à l’échec scolaire. C’est une aberration qui risque de détériorer davantage encore la qualité de l’enseignement, sans donner aux adolescents en échec scolaire une vraie chance de remise à niveau et d’insertion, alors que nous expérimentons en même temps en métropole tant de dispositifs de remise à niveau spécifiques.

En dépit de tout cela, nous voterons avec enthousiasme ce texte, qui doit être considéré comme une base à consolider par la prochaine majorité.