Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et no 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (no 4443).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion