Intervention de Patrice Carvalho

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la brièveté de mon intervention n’aura d’égale que ma franchise : je suis tout simplement ébaubi, stupéfait face aux conditions exceptionnelles d’examen, au calendrier inédit et au traitement privilégié octroyés à cette proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.

Nous avons d’abord appris jeudi dernier, en toute fin de journée, que ce texte était mis à l’ordre du jour de notre assemblée cette semaine. Quatre jours plus tard, mardi dernier, cette proposition était examinée en commission des finances. Et aujourd’hui, elle fait l’objet d’un examen en séance publique. Il est prévu ensuite que cette proposition de loi prenne la navette expresse afin d’être adoptée par le Parlement avant la fin de nos travaux, soit d’ici à la fin du mois de février.

Nos concitoyens doivent bien comprendre que, au-delà de la proposition de loi elle-même, qui constitue un véritable coup de force en ce qu’elle revient sur une disposition adoptée souverainement par le Parlement l’automne dernier, la méthode employée en est un autre, puisqu’elle est tout simplement exceptionnelle, stupéfiante, et suscite bien des questions.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi ne pas appliquer le même sort, que dis-je, le même privilège, aux deux propositions de loi que nous avons présentées jeudi dernier et qui ont été adoptées à l’unanimité ? L’une, de Marie-George Buffet, qui entend agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permet l’allongement du congé maternité de seize à dix-huit semaines et du congé paternité de onze à quatorze jours. L’autre, de mes collègues Chassaigne et Bello, assure la revalorisation des retraites agricoles en France métropolitaine et dans les outre-mer.

En l’absence de volonté gouvernementale, ces deux propositions ne peuvent être mises à l’ordre du jour du Sénat, et nos concitoyens, qui souhaitent pourtant ces mesures, devront continuer à attendre.

La proposition de loi sur les moyens des communautés d’agglomération est donc bien portée par une volonté politique : dès lors qu’une initiative bénéficie des appuis nécessaires, il est tout à fait possible de faire avancer les choses rapidement. Pourtant, les congés des mères et des pères de famille, le montant des pensions de nos agriculteurs constituent des priorités bien plus importantes et mériteraient que le législatif et l’exécutif unissent leurs efforts pour parvenir à une adoption définitive de ces dispositions avant la fin de la présente législature.

Très solennellement, nous vous demandons donc d’employer la même méthode avec ces deux propositions de loi de progrès que nos concitoyens attendent, quel que soit leur territoire, quelle que soit leur situation, quelle que soit leur agglomération. La balle est à présent dans votre camp. Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour faire avancer nos propositions.