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Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

Discussion générale

Mots-clés

agglomération calcul dérogatoire FPIC potentiel rectificative SAN

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4445
  • Rapport N° 4449 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (6 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Emeric Bréhier (2 interventions)
  • Jacques Bompard (2 interventions)
  • Patrice Carvalho (2 interventions)
  • Romain Colas (2 interventions)
  • Yannick Favennec (1 intervention)
  • Ary Chalus (1 intervention)
  • Eduardo Rihan Cypel (1 intervention)
  • Pascal Thévenot (1 intervention)
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