Intervention de Romain Colas

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai bref, car tout a été dit par M. le ministre et M. le rapporteur, et je répondrai surtout à ce qu’a dit à l’instant notre collègue Carvalho. Si cette proposition de loi bénéficie en effet d’un calendrier exceptionnel, cher collègue, il est justifié par le caractère exceptionnel et massif des dispositions qu’elle vise, adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016 dans les conditions rappelées par Dominique Lefebvre, ainsi que par leur effet exceptionnel et massif, en 2017, sur les finances de collectivités locales qui produisent des logements, notamment des logements sociaux, comme le montre l’exemple de l’Île-de-France que je connais bien.

Voulez-vous qu’elles cessent d’en produire ? Voulez-vous les priver de la capacité de financer les équipements publics nécessaires à l’accueil de populations nouvelles ? Si oui, ne votez pas cette proposition de loi ! Si en revanche vous voulez encourager les maires bâtisseurs, qui construisent quotidiennement la mixité sociale dans notre pays, ainsi que celles et ceux qui veulent offrir des services publics aux habitants qu’ils accueillent, alors votez-la !