Intervention de Romain Colas

J’évoquerai un territoire que je connais bien, l’agglomération de Grand Paris Sud, née de la fusion de plusieurs EPCI, notamment trois ex-SAN, celui de Sénart en Essonne, celui d’Évry et celui de Sénart en Seine-et-Marne. L’amendement tel qu’il a été adopté dans les conditions évoquées par Dominique Lefebvre lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 y provoque une perte nette de recettes de 6 millions d’euros dès cette année, alors même que cette intercommunalité est née au cours des derniers mois et que les élus ont tout juste eu le temps de bâtir un programme pluriannuel d’investissement que le maintien de cette disposition mettrait purement et simplement à bas.

Pour ce territoire que je connais bien, pour les autres territoires concernés par cette disposition, pour toutes les intercommunalités issues de la fusion d’ex-SAN et pour soutenir les élus locaux qui bâtissent des logements et des équipements publics susceptibles d’accueillir les populations nouvelles, je vous demande, chers collègues, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, de voter de toute urgence cette proposition de loi.