Intervention de Emeric Bréhier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a été dit par la plupart des intervenants, l’application des mesures de la loi de finances rectificative aurait un impact non négligeable pour les finances des EPCI. Il se trouve que je suis l’élu d’une circonscription aujourd’hui entièrement intégrée au sein de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne. Pour cette collectivité, la perte serait – excusez du peu ! – de près de 4 millions d’euros pour 2017.

Les SAN ont préexisté aux autres formes d’intercommunalité que nous connaissons aujourd’hui et qui reposent, à part quelques détails, sur la loi Chevènement de 1999. L’on pourrait même considérer qu’ils ont servi de modèle, à une différence près : contrairement aux intercommunalités dites « classiques », ils n’ont pas été créés pour gérer de manière efficiente des services publics, mais pour en équiper des territoires que l’État souhaitait urbaniser de manière accélérée. C’est à cette fin qu’ils se sont énormément endettés.

Les SAN sont le fruit et le symbole de cette politique d’aménagement du territoire voulue par l’État. Il revient donc aux représentants de la nation d’assurer à ces territoires, y compris sur le plan budgétaire, une sortie progressive de cet état d’exception. À l’heure où les élus recouvrent leurs pleines capacités d’intervention, nous ne pouvons leur faire payer la facture d’un aménagement voulu à l’origine par l’État. C’est cette spécificité qui a justifié que nous, législateurs, adoptions des dispositifs dérogatoires pour ces territoires.

Les SAN ont contribué largement à urbaniser des territoires dans une démarche portée par les pouvoirs publics locaux et nationaux. Ils sont à l’origine de la création de véritables pôles urbains, aujourd’hui attractifs. En Seine-et-Marne, à la fin des années 1960, le territoire dont je suis l’élu aux côtés d’Eduardo Rihan Cypel, accueillait une population totale de 10 000 habitants. En trente ans, l’arrivée d’une population jeune, active, avec enfants, a multiplié ce chiffre par plus de 7.

Bien entendu, cet accroissement démographique a entraîné une augmentation proportionnelle des besoins en matière d’équipements et de services publics. Ainsi, ce sont plus de 60 équipements solaires, une cinquantaine d’équipements sportifs et culturels ou encore des services de garde d’enfants qui ont vu le jour.

L’existence du SAN a permis aussi de faire de ce territoire un des pôles d’attractivité majeur de l’Est francilien. Ne l’oublions pas lorsque nous parlons de « rééquilibrage » ! Il accueille la Cité Descartes, le premier pôle universitaire et scientifique européen en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, et une université de proximité, permettant à un département où le taux de poursuite d’étude dans le supérieur est l’un des plus bas de France de combler une partie de son retard.

Et que dire de l’arrivée prochaine du Grand Paris Express, avec deux gares situées sur la nouvelle agglomération, à Champs-sur-Marne et à Chelles ? Sans oublier la future base olympique de Vaires-sur-Marne, où se dérouleront – nous l’espérons tous – les compétitions en eaux vives ? Il ne s’agit pas ici de faire une présentation exhaustive de ce territoire, ni de susciter des envies touristiques chez chacun d’entre vous…