Intervention de Emeric Bréhier

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier :

… mais bien de mettre en lumière le rôle prépondérant des SAN dans le développement de certains territoires, à travers un exemple précis, que je connais bien.

De plus, si ces territoires ont connu un développement rapide, il serait faux de penser que celui-ci est aujourd’hui achevé. Les intercommunalités qui ont pris la place de ces SAN doivent relever encore bien des défis – elles ont commencé, d’ailleurs, à le faire. Amputer leurs moyens de plusieurs millions d’euros dans de brefs délais les en empêcherait tout simplement. De surcroît, alors que les lois MAPTAM et NOTRe imposent des changements – que nous avons souhaités et soutenus –, la stabilité financière de ces collectivités est un véritable impératif.

Mes chers collègues, les SAN ont largement contribué à transformer nos territoires, créant de nouveaux lieux de vie, de nouveaux services publics mais également de nouveaux besoins et de nouveaux défis. Il nous appartient aujourd’hui de continuer de donner les moyens d’y répondre. Voilà pourquoi je vous invite à voter ce texte. Sans clore le débat, il nous permet de l’entamer sur des bases saines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion