Intervention de Jacques Bompard

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, chers collègues, la gauche n’aura jamais cessé de modifier le code général des collectivités territoriales. C’est une étrange passion, tant ce texte brouillon et touffu est unanimement reconnu comme une source inextinguible de contentieux administratifs et d’embrouillaminis !

Nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir connu ces scènes détestables pour la démocratie, où des fonctionnaires tout-puissants essayent de faire oeuvre de pédagogie devant des assemblées assoupies. Dans un habillage semi-compréhensible, les textes qui régissent nos collectivités évoluent sans cesse, souvent aux limites de la Constitution, et sont de tels facteurs de blocage qu’ils actent la domination des préfets sur les élus dans nos territoires. Ceux-là militent plus facilement avec pour arme le bon sens et pour combat le bien commun. À l’inverse, ils ne comprennent pas pourquoi, comme à Bollène, des présidents d’intercommunalités battus aux élections municipales de la commune-centre utilisent des moyens délégués au bien commun pour entraîner une captation des domaines d’intervention, au profit d’institutions méconnues des Français.

Et cette méconnaissance aura passionné les socialistes ! Ils en ont fait preuve avec la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui n’aura eu d’autre ambition que de contrer les dispositions locales et les pouvoirs des édiles pour les contraindre aux fantasmes idéologiques