Intervention de Eduardo Rihan Cypel

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, je me présente à la tribune de l’Assemblée nationale pour défendre cette proposition de loi, que j’ai cosignée avec mes collègues ici présents, pour rétablir la justice. La justice a en effet été bafouée par l’adoption, à la fin de l’année passée, d’un amendement ayant ajouté un article à la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016.

Cet amendement n’a pas été adopté après un débat serein : il n’y a pas eu de simulation, et ses conséquences sur les communautés d’agglomération issues d’un syndicat d’agglomération nouvelle n’ont pas été anticipées. Je veux vous parler de l’histoire de ces villes nouvelle. Les villes nouvelles ne sont pas des villes sans histoire !

Certes, leur histoire est récente ; c’est notamment le cas de la ville de Marne-la-Vallée, qui se trouve dans ma circonscription. Elles ont accompli des efforts monumentaux pour se développer, pour s’urbaniser, pour construire des logements et accueillir des populations tout au long de ces trente dernières années. Ces objectifs ont été imposés par l’État et réalisés, avec beaucoup de bonne volonté, par les élus locaux – que je salue. Nos villes sont nouvelles, mais il faut respecter les efforts qu’elles ont consentis, au cours de leur récente histoire, au nom de la Nation, pour développer ces territoires.

Si notre proposition de loi n’était pas adoptée aujourd’hui en première lecture, et dans les prochaines semaines de façon définitive, cela aurait des conséquences lourdes pour la communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne, dont une partie se trouve dans ma circonscription et dans celle de mon collègue Emeric Bréhier. Dès l’année 2017, en effet, celle-ci devrait contribuer à hauteur de 4 millions d’euros, et à terme, en 2020, à hauteur de 9 millions d’euros supplémentaires, ce qui rendrait l’action de cette communauté d’agglomération totalement impossible, et bloquerait ainsi son développement futur.

Nous devons respecter l’histoire de nos territoires. Nous devons tenir compte des objectifs fixés par l’État et soutenir ces villes nouvelles qui sont sorties du statut dérogatoire mais continuent de porter une charge spécifique dans leur budget, dans leurs réalités locales, afin qu’elles continuent de vivre, au service de nos populations.

Je vous donnerai un seul exemple : le taux d’endettement de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, qui compte plus de 200 000 habitants, est de l’ordre de 302 %. Cela s’explique par les charges liées aux investissements réalisés au cours des trente – et surtout des vingt – dernières années. Ce ratio est totalement hors norme : il est très supérieur à la moyenne nationale d’endettement des communautés d’agglomération, qui est de l’ordre de 92 % pour l’année 2013, date à laquelle nous avons institué le dispositif supplémentaire permettant de pondérer le calcul des efforts qui doivent être consentis par elles.

Le taux d’endettement de la communauté d’agglomération de Bourges, par exemple, n’est que de 6 %, et celui de la communauté d’agglomération de Reims est de 60 %. Pour la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, je le répète, il est de 302 %, ce qui représente une dette de 420 millions d’euros. Sans le dispositif exceptionnel prévu par cette proposition de loi, les villes nouvelles ne pourraient affronter la situation exceptionnelle dans laquelle elles se trouvent, particulièrement à Marne-la-Vallée.

Mon collègue Emeric Bréhier vous donnait, à l’instant, quelques chiffres, et faisait quelques comparaisons. Voici d’autres chiffres : de 1975 à 1995, pour le syndicat d’agglomération nouvelle du Val-Maubuée, 27 000 logements familiaux, sociaux pour une grande part, ont dû être construits. 150 équipements de proximité ont été bâtis : des dizaines de groupes scolaires, de collèges, de gymnases… Le SAN a aussi construit des mairies des communes nouvelles.

Au nom de cette histoire, au nom de la justice, je vous demande de rétablir cette équité entre les Français, entre les territoires, de manière à ne pas les déséquilibrer – comme l’a très bien dit tout à l’heure M. le ministre – de façon brutale, violente, sans qu’aucune simulation n’ait été réalisée, ni aucune perspective d’avenir tracée. Ces territoires, je le répète, ont largement contribué aux efforts demandés par la Nation en termes de construction de logements et d’équipements.

Encore une fois, cette proposition de loi vise la justice et l’équité. Je vous remercie d’avance de soutenir nos territoires de villes nouvelles qui ont contribué, pour une grande part, au développement de la nation française.