Intervention de Pascal Thévenot

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Thévenot :

Un mot pour expliquer la situation où nous nous retrouvons. Si nous avons créé ces commissions, c’est parce que les parlementaires se sont rendu compte qu’ils ne pouvaient se cantonner à leur mission de législateurs et qu’ils devaient aussi avoir un rôle sur le territoire. Or, en vertu de la loi sur le non-cumul, les députés ne pourront plus y siéger. Il aurait somme toute été plus simple d’autoriser d’exercer à la fois un mandat de député et un mandat de maire !

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