Intervention de Viviane Le Dissez

Merci, monsieur le président, d'avoir initié cette table ronde. Je trouve très intéressant de vous entendre, madame et messieurs, sur ce qui est déjà notre présent et nous interroge tous.

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 28 % des émissions totales en 2013, et représentait presque 33 % de la consommation énergétique française en 2014. Le récent pic de pollution a démontré que la pollution est l'affaire de tous, y compris dans les zones rurales. Même en Bretagne, où j'habite, nous en ressentons les effets.

Le développement des transports propres est l'un des grands axes de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi précise l'implication des différents secteurs, dont les transports, pour atteindre les objectifs fixés, à savoir, notamment, le développement de la mobilité propre.

Le titre III de cette loi tourne autour de quatre axes : l'optimisation des systèmes de transport, l'amélioration des performances énergétiques et le souci de l'excellence environnementale, l'adaptation des infrastructures existantes, et la réalisation des infrastructures nouvelles.

L'article 36 fixe des objectifs pour favoriser le report modal. Pour le transport des marchandises, l'État accorde, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements de développement du ferroviaire, des voies d'eau et des infrastructures portuaires. L'enjeu du report modal est primordial et, malgré la loi, la route du port du Havre et de son hinterland, par exemple, n'est pas encore tracée. Le transport ferroviaire reste à la traîne. Or c'est un enjeu environnemental mais aussi un enjeu économique, et nous avons certainement un avantage géographique par rapport à nos concurrents.

En ce qui concerne le site du Havre, un rapport d'activité s'est récemment félicité de la circulation de huit trains par jour, alors que, dans les ports du nord de l'Europe, la circulation est trois, voire quatre fois plus importante. Le retard me semble très important. Comment démontrer qu'il y aura à terme plus de trains de fret qui pourront circuler ? Cela ne s'est pas traduit par de nouveaux investissements pour l'instant. Par ailleurs, les aides pour le développement du ferroutage sont-elles bien adaptées ? Comment les rendre plus efficaces ?

La loi promeut aussi le développement des transports propres par l'exemplarité et l'obligation faite à certains acteurs, l'État, les établissements publics, les collectivités, les entreprises nationales, d'assurer le renouvellement de leur flotte par des véhicules à faible émission. Cela devrait se traduire par l'augmentation de la proportion des véhicules propres dans le parc automobile. Cette mesure a-t-elle vraiment marqué une augmentation de la commande publique pour ce type de véhicules ? Vers quels types de solutions se tournent en priorité l'État et les collectivités ? Dans quelle mesure le transport auto partagé pourrait-il s'implanter aussi dans les zones rurales ?

Où en est-on de la définition d'une stratégie pour le développement de la mobilité propre ? Cette stratégie doit déterminer le cadre d'action national pour le développement du marché relatif aux carburants alternatifs. Le développement des transports propres implique la possibilité de pouvoir accéder facilement aux infrastructures de rechargement. Celles-ci sont-elles bien réparties sur le territoire ? La loi prévoit sept millions de points de recharge sur le territoire national. Comment cela va-t-il se passer ? Je pense toujours aux territoires un peu éloignés des pôles. Dans mon département, le syndicat départemental de l'énergie a décidé d'installer 130 bornes d'ici à la fin de l'année. Où en est-on, à la fois dans l'Hexagone et les outre-mer ?

On n'a pas beaucoup parlé de la biomasse. Ce n'est sans doute pas la solution la plus efficiente et j'émets un bémol à son endroit, eu égard à l'utilisation des terres agricoles.