Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Monsieur le président, je pense que vous avez commis un lapsus, car nous ne réclamons pas d'argent au Gouvernement.

Il est important que l'Assemblée assume bien cette idée : nous définissons les moyens dont nous avons besoin ; c'est un élément important de la séparation des pouvoirs. Votre langue a donc certainement fourché. Cela dit, j'approuve tout à fait votre position : l'Assemblée assume de mobiliser de l'argent public pour les travaux qui sont nécessaires.

Au demeurant, cet argent est utile pour éclairer nos concitoyens sur le contenu des textes. En ce qui nous concerne, nous assumons ces débats, pour autant qu'ils se déroulent de façon raisonnable. S'il est vrai que la séance de nuit de l'autre jour n'était peut-être pas absolument indispensable, il n'en demeure pas moins que les débats prennent du temps. Ils ont aussi un coût, mais ils ont permis, sur un certain nombre d'articles – même si après, comme vous l'avez dit tout à l'heure, chacun se fait son idée – d'éclairer les Français sur les tenants et aboutissants d'un certain nombre de dispositions, sur les conséquences possibles du texte. Je pense que ce travail n'est pas inutile.

Dans le cadre des lois de finances, nous votons chaque année les moyens dont l'Assemblée a besoin. Il me semble d'ailleurs que, sous votre présidence, comme c'était le cas de celle de votre prédécesseur, ils n'ont pas augmenté ces dernières années. Cela paraît juste et raisonnable dans la situation actuelle du pays.

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