Intervention de Georges Fenech

Mon groupe soutient sans réserve la position du rapporteur. La loi de 1881 sur la presse est un sujet à part. Le Parlement aura l'occasion, lors de la prochaine législature, de réfléchir aux moyens de la faire évoluer. J'ajoute que la disposition introduite par le Sénat pourrait soulever une difficulté d'ordre constitutionnel.

Nous en sommes à l'avant-dernière étape, je l'espère, du processus parlementaire. Ce fut un parcours d'obstacles certes, mais un parcours enrichissant pour ceux qui l'ont vécu, qui montre la difficulté à faire adopter une proposition de loi malgré le large consensus qui s'est dégagé entre les parlementaires. Je remercie les présidents successifs de la commission des Lois pour le soutien qu'ils nous ont apporté.