Intervention de Guy Geoffroy

Je me félicite de ce quasi dernier pas dans l'adoption de la proposition de loi. Je salue une nouvelle fois le travail au long cours mené conjointement par nos collègues Georges Fenech et Alain Tourret, leur ténacité ainsi que la pertinence et la hauteur de vue qui ont présidé à leurs réflexions en vue de mettre un terme à la confusion qui régnait en matière de prescription pénale.

Je souhaiterais toutefois faire une remarque – qui n'est ni un regret, ni une atténuation de mon adhésion à ce texte – à propos de la question de la prescription des infractions sexuelles. Nul n'ignore que, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, certains, parmi ceux qui sont engagés dans la lutte contre toutes les violences sexuelles, hélas trop nombreuses, surtout à l'égard des mineurs, ont souhaité que soit abordée cette question sensible et délicate. Nous avons été destinataires de propositions visant à rendre imprescriptibles certains crimes et délits sexuels. J'ai décliné ces propositions, non que je considère que ces questions soient mineures mais pour garder la clarté indispensable de ce texte. Nous devrons probablement consacrer une réflexion, par exemple au travers d'une mission d'information, au traitement pénal de la délinquance et de la criminalité sexuelles : il y a là de vrais sujets, avec des meurtrissures gravissimes que subissent très longtemps après les faits de jeunes adultes ou des personnes au milieu de leur vie.