Intervention de Alain Tourret

Je tiens à remercier les orateurs pour les louanges qu'ils nous ont adressées. Il faut que cette loi puisse vivre, produise ses effets, et qu'un bilan en soit tiré à l'issue d'une dizaine d'années d'application. Je suis persuadé que, tôt ou tard, l'imprescriptibilité s'appliquera à tous les crimes, comme c'est déjà le cas dans certains pays. En France, les esprits ne sont pas encore mûrs, une telle évolution constituant une rupture très importante par rapport à notre tradition juridique. La décider aujourd'hui serait pour le moins paradoxal, alors que nous avons rejeté, à la demande du Sénat, l'extension de l'imprescriptibilité aux crimes de guerre pourtant prévue par le statut de la Cour pénal internationale. Il me revient également le témoignage de présidents d'associations de victimes, dont les enfants sont morts, eux-mêmes réservés sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels. Cette question, d'une grande complexité, devra être débattue par nos successeurs sur ces bancs.