Intervention de Fabrice Verdier

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à la demande de la Commission européenne, notre gouvernement a engagé un travail de réforme des zones défavorisées simples hors montagne. Un zonage dont l’objectif est de soutenir les exploitations pastorales extensives qui subissent des contraintes naturelles et spécifiques fortes avec peu de productivité, et qui permet aux éleveurs d’être accompagnés en percevant l’ICHN – indemnité compensatoire de handicap naturel – aide qui peut représenter jusqu’à 50 % de leurs revenus.

À l’examen des deux moutures dévoilées par votre ministère, les anciennes zones défavorisées simples de l’arc méditerranéen restent presque entièrement exclues alors même qu’elles souffrent de contraintes naturelles réelles, irréversibles et non-corrigibles liées à la sécheresse estivale prolongée.

Douze départements sont concernés. Est-il nécessaire de rappeler que ces régions ont été reconnues à plusieurs reprises par les services de l’État, au cours des dernières années, éligibles au régime des calamités agricoles pour cause de sécheresse au printemps et à l’été ?

Faut-il rappeler qu’elles font régulièrement l’objet d’arrêtés préfectoraux de restriction d’usage de l’eau ?

Ne pas reconnaître ces contraintes, c’est nier la réalité locale de nos territoires. C’est menacer leur équilibre économiques. C’est condamner leur activité agricole. L’enjeu est de taille !

Alors même que le recensement général agricole fait état d’une baisse significative des exploitations ovines et caprines et des cheptels dans ces mêmes zones, les exemples d’exploitants fragilisés sont nombreux.

En voici quelques exemples dans ma circonscription.

À Euzet-les-Bains et à Saint-Maurice de Cazevieille, deux éleveurs ont dû arrêter l’élevage caprin car les revenus dégagés par l’exploitation ne leur permettaient pas de recruter un salarié afin d’assurer la production, la commercialisation de leurs produits et l’élevage.

À La Bruguière, un éleveur installé depuis 1994 a stoppé son exploitation ovine pour redevenir berger salarié.

À Bouquet, petite commune de 200 habitants, l’activité de deux nouveaux éleveurs est remise en cause par le zonage, qui ferait chuter leur revenu potentiel de près de 50 %.

La réalité est simple : sans l’ICHN, c’est tout un écosystème qui vacille.

Bien au-delà de la diminution des exploitations et des cheptels, l’absence de cette indemnité favorise la dégradation paysagère et l’enfrichement, et augmente le risque d’incendie, la prolifération des sangliers et la dégradation de notre biodiversité.

Aussi nous, élus des départements méditerranéens, dont je me fais le porte-voix aujourd’hui, nous vous demandons, monsieur le ministre, de requalifier ce zonage avant qu’il ne soit transmis à la Commission européenne à l’automne 2017 et de mettre fin à une injustice en reconnaissant comme contrainte la sécheresse estivale prolongée de ces territoires pour soutenir leur activité pastorale et agricole de manière durable.

Monsieur le ministre, je vous sais attaché à l’agriculture méditerranéenne. Pouvez-vous me rassurer quant à cette nouvelle mouture, qui permettra de pérenniser l’élevage dans nos territoires ?