Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, sachez que je vais répondre à quatre questions successives qui ont trait aux zones défavorisées.

Je commencerai par un rappel historique.

Une décision a été prise après un jugement de la Cour européenne sur la base du constat suivant : les critères appliqués dans les zones défavorisées dataient de plus de trente ans. La décision a été prise en 2010 de revoir ces critères, avec une application prévue en 2018.

Après cinq ans passés à la tête de ce ministère, j’aurais pu laisser ce sujet à celui ou celle qui me succédera – et qui devra régler ce problème en huit ou dix mois en vue de l’application en 2018. J’ai préféré essayer d’avancer pour que ce délicat sujet soit traité.

Dès lors que les critères sont modifiés, les cartes ne sont plus les mêmes après la réforme, conformément à la règle adoptée au niveau européen, tant au Conseil des ministres qu’au Parlement.

Une première carte est parue, basée sur l’application stricte des critères. Je l’ai dit, cette carte doit être complétée par d’autres cartes. Nous avons déjà fait trois propositions nouvelles qui ont ajouté d’autres critères à ceux déjà en vigueur pour tenir compte en particulier des prairies permanentes, donc de l’élevage extensif, pour tenir compte également du produit brut standard qui avait abouti à l’exclusion de communes qui, parce qu’elles abritaient des activités agricoles dégageant du revenu, se voyaient appliquer un produit brut standard trop élevé. Nous avons corrigé ce critère pour intégrer dans les communes des élevages qui, sans cela, en auraient été exclus.

Nous avons également intégré les zones humides présentes dans l’ensemble des régions pour tenir compte des enjeux environnementaux et des enjeux en termes de maintien de l’agriculture.

D’ici dix jours, une nouvelle carte viendra compléter la précédente pour répondre à toutes les questions qui sont posées.

Il va de soi, je suis obligé de le dire, que tous les territoires ne peuvent pas obtenir exactement la même chose. Tous ont des critères à faire valoir, monsieur Verdier, et vous verrez d’autres députés nous expliquer que leurs critères justifient un classement en zone défavorisée.

Je ferai tout mon possible pour prendre en compte les sujets évoqués.

Dans le Gard, selon la deuxième carte, 56 communes sont actuellement classées en zone défavorisée simple. Je ne voudrais pas qu’on l’oublie car c’est toujours la même chose : ce qui est classé est acté et les nouveaux problèmes qui se posent deviennent le sujet du débat.

Cinq communes ont été réintégrées dans le classement grâce au calcul du nouveau produit brut standard restreint et huit nouvelles communes entrent dans le classement au titre des zones humides.

Nous poursuivons ce travail et une nouvelle carte sera définie. Toutefois je ne pourrai pas résoudre tous les problèmes, sauf à augmenter la surface de la zone défavorisée, mais plus la surface sera grande, moins les aides à l’hectare seront importantes.