Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser parler ainsi d’une « décision de Bruxelles ». C’est trop facile ! Bruxelles ne peut agir sans une décision préalable du Conseil des ministres et un vote du Parlement européen. Or, sur cette question, je me souviens que le vote a été acquis à une large majorité. De plus, le gouvernement de l’époque a validé les nouveaux critères. Gardons-nous donc, dans nos débats actuels, de ce genre d’affirmation.

Deuxièmement, vous avez fait la somme de tous les problèmes, et considéré que les mesures qui s’appliquent aux zones défavorisées simples ou ZDS allaient les régler. Mais vous oubliez un point important : au titre de la réforme de la politique agricole commune, les aides directes à l’hectare versées aux agriculteurs pour les zones méditerranéennes vont augmenter.

C’est un point positif, que je soutiens. Les aides à l’hectare augmentent dans toutes les zones où les droits à paiement unique ou DPU étaient très bas, puisqu’ils se situaient à 140 ou 150 euros à l’hectare, contre 350 ou 360 euros ailleurs. Nous allons converger à 60%, mesure dont la zone méditerranéenne est la première bénéficiaire. Tant mieux, mais, puisque c’est le cas, on ne peut pas prétendre, en mettant en avant les ZDS, qu’on ne prend pas en compte la situation de la zone méditerranéenne. Ce n’est pas vrai !

S’agissant maintenant des ZDS, je connais la situation de votre département. Je rappelle, comme je l’ai fait tout à l’heure, certaines évolutions. Sur vingt-neuf communes actuellement classées en ZDS dans les Pyrénées-Orientales, treize ont été réintégrées dès la carte de septembre sur les critères biophysiques définis au niveau européen. Concernant les autres critères nationaux, nous allons continuer à travailler pour intégrer le plus possible des zones défavorisées simples.

N’oubliez pas, monsieur le député, que la réforme de la politique agricole commune qui se met en place fera augmenter de manière significative les aides à l’hectare de la zone méditerranéenne, ce qui, je le répète, est juste. Par ailleurs, nous compléterons ces aides grâce au dispositif des zones défavorisées simples, pour tenir compte de handicaps réels.

Sur cette carte, nous avons la volonté d’aller le plus loin possible pour satisfaire le plus de monde possible. Mais promettre que tout le monde sera satisfait, ce serait revenir à l’ancienne carte, aux anciens critères, alors qu’on en a créé de nouveaux. Et puis, une dernière fois, n’imputons pas à une « décision de Bruxelles » une proposition adoptée par le Conseil des ministres et votée au Parlement européen.