Intervention de Stéphane le Foll

Évidemment, monsieur le député, je connais la région dont vous parlez. Quarante-huit communes du département font partie du nouveau classement, après avoir été retenues assez facilement en fonction des derniers critères biophysiques définis au niveau européen.

De l’autre côté de la frontière départementale, il existe, entre l’Orne et l’Eure-et-Loir, un sujet spécifique, qui n’a pas fait l’objet du même classement. Ce n’est pas moi qui ai défini ni appliqué structurellement les critères biophysiques européens. Nous avons essayé, sur la base d’une recherche de l’INRA, d’être le plus objectifs possible et, en ce qui me concerne, le plus clair possible. Sur ces enjeux, j’entends me dégager d’une responsabilité qui ne m’incombe pas. En la matière, les critères qui s’appliquent sont scientifiques. Ce sont eux qui ont permis d’établir une différence.

J’ai parfaitement compris qu’il existe des zones d’élevage – nous essayons d’en tenir compte – avec des prairies permanentes. Nous rencontrons en outre un problème de chargement à l’hectare : quand ce chargement est très élevé, on considère qu’on est dans un système intensif, auquel cas le classement en zone défavorisée est plus difficile. Enfin, nous étudions d’autres critères, pour voir comment nous pouvons avancer le plus possible afin d’intégrer des zones d’élevage, qui ont besoin d’une ICHN, à des zones qui ne la perçoivent pas forcément – dans la limite que j’ai indiquée en répondant aux orateurs précédents.

Si l’on étend très largement le nombre d’hectares concernés par les ZDS, alors que l’enveloppe budgétaire n’est pas extensible, le montant de l’aide à l’hectare sera d’autant moins important. Je dois tenir les deux bouts de la chaîne pour que l’aide soit efficace et qu’elle réponde à un handicap réel, tout en correspondant tant aux nouveaux critères définis au niveau européen qu’à la réalité du terrain : celle de la France, en l’occurrence, qui admet beaucoup de particularités.