Intervention de Jean-Louis Costes

Monsieur le ministre, dans le cadre de la préparation de la PAC 2018, vos services travaillent à l’élaboration de la carte des zones défavorisées simples.

Le zonage envisagé à l’heure actuelle aboutirait à faire sortir du dispositif 136 communes lot-et-garonnaises, notamment la zone agricole des coteaux nord, où est installée la majorité des éleveurs du département.

Près de 400 éleveurs perdraient alors le bénéfice de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, ainsi que la majoration de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs et certains prêts bonifiés. La perte est évaluée entre 5 000 et 8 000 euros par exploitation, soit près de 50 % à 80 % du revenu de certains éleveurs, alors que ceux-ci sont déjà fortement impactés par l’extension des zones vulnérables. Ce serait le coup de trop !

L’élevage n’est certes pas l’activité agricole principale en Lot-et-Garonne, mais, dans ce secteur nord, il s’agit vraiment d’un complément significatif.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, l’inquiétude qui grandit chez les éleveurs. Or vous disposez de marges de manoeuvre importantes, car vous avez la possibilité de mettre en avant des spécificités françaises. Vous l’avez dit : vous avez intégré les zones humides d’importance, ainsi que les communes à forte proportion d’élevage extensif à l’herbe. Vous avez également retenu un nouvel indicateur de production brute standard, ou PBS.

La DRAAF de Nouvelle-Aquitaine, par conséquent les services de l’État, en collaboration avec les professionnels agricoles, a proposé de prendre en compte un autre critère : l’agrotourisme, activité fortement présente dans la région Aquitaine. Les simulations montrent que les coteaux nord seraient alors totalement réintégrés, sans impact financier majeur au niveau national. Pour notre territoire, ce serait une évolution déterminante.

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre position sur cette proposition soutenue par l’administration régionale.