Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, 218 communes du Lot-et-Garonne sont actuellement classées en ZDS. Entre septembre et décembre, 117 communes ont été réintégrées, soit au titre des critères biophysiques européens, soit au titre de la PBS restreinte.

Par ailleurs, trente-trois communes sont nouvellement classées au titre des nouveaux critères biophysiques européens ou de la PBS restreinte. Je souligne que ces communes ne l’étaient pas auparavant, ce qu’on ignore généralement, préférant se concentrer sur les communes déclassées.

Il reste 101 communes actuellement classées qui ne remplissent pas les critères définis à ce stade pour réintégrer le nouveau zonage, le problème principal étant le taux d’herbe, ce qui nous renvoie au problème de l’agriculture méditerranéenne.

En matière d’agrotourisme, je ne peux pas faire une exception pour le Lot-et-Garonne. Si l’on retenait ce critère, il faudrait l’appliquer partout. Or l’enveloppe budgétaire de l’ICHN n’est pas extensible. Je crains même qu’elle ne soit réduite, si les prochaines négociations financières se passent mal au niveau européen.

Plus il y aura d’hectares concernés, au titre de l’agrotourisme ou d’autres critères, plus l’aide sera réduite. La discussion que je poursuis avec les professionnels agricoles m’oblige à tenir les deux bouts de la chaîne. Le plus facile, afin de répondre à toutes vos questions, serait d’intégrer tous les hectares. Mais, demain, lorsqu’il faudra payer l’ICHN, les agriculteurs viendront vous voir en vous demandant des comptes.

Je suis obligé d’être cohérent. Connaissant le budget de la compensation des handicaps et les risques qui pèsent sur lui, je suis face à un dilemme. Il serait plus simple de réintégrer tout le monde au dispositif, voire d’y associer de nouvelles communes. Tout le monde serait content, mais, à la fin, les agriculteurs y perdraient. Voilà la question que je dois traiter en responsabilité.

Nous sommes en 2017. Le dispositif s’appliquera en 2018. Je pourrais me dire que d’autres s’en occuperont. Je ne le ferai pas car il s’agit à mes yeux d’un sujet sérieux. Je m’emploierai donc à augmenter les possibilités d’intégration des communes dans les zones défavorisées simples, tout en veillant à conserver à l’ICHN et à la prime supplémentaire à l’installation, une réalité et une force qui justifient leur existence.

Voilà ce que je peux vous dire. Je suis allé dans le Lot-et-Garonne, où j’ai rencontré du monde. Là aussi, j’essaie de trouver les bonnes solutions. Si l’agrotourisme est un critère, celui-ci devra s’appliquer partout, et d’autres difficultés apparaîtront. J’essaie par conséquent de traiter cette question qui se pose dans le Lot-et-Garonne et le Tarn-et-Garonne, avec le souci de l’équilibre général entre toutes les régions et tous les départements.