Intervention de Jean-Michel Baylet

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, le contrat de présence postale conclu le 11 janvier dernier entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France garantit le maintien de 17 000 points de contacts de La Poste, tout en accompagnant leur adaptation aux besoins des territoires et des usagers. Il prévoit une augmentation annuelle de 4 millions d’euros du fonds de péréquation, soit 522 millions d’euros sur la période.

Le fonds de péréquation permet notamment de financer les maisons de services au public hébergées par La Poste. C’est une excellente réponse que ces maisons de services au public, non seulement sur le plan postal mais aussi plus globalement. Pendant des décennies, nous avons entendu dire que le service public désertait la ruralité et les zones fragiles. Nous avons apporté une réponse avec les maisons de services au public. Elles sont déjà 1 000 sur l’ensemble du territoire, et ce nombre est appelé à croître puisqu’il s’en construit encore. 500 d’entre elles sont hébergées dans les locaux de La Poste. Au-delà des services publics qui y sont offerts, qui vont de cinq ou six pour les plus modestes à plus d’une trentaine pour les plus importantes, cela permet de garantir la pérennité de la présence postale. Vous avez raison, monsieur le député, de dire combien La Poste est importante pour la vie de nos villages et de nos bourgs. Ces maisons de services au public, financées sur le fonds de péréquation, présentent l’avantage de permettre son maintien, y compris dans les plus petites communes.

Dans votre département du Cher, trois maisons de services au public sont hébergées par La Poste à Saint-Satur, à Neuvy-sur-Barangeon et à Graçay. Elles accueillent également, comme je viens de le rappeler, d’autres services de proximité.

Dans le cadre des comités interministériels aux ruralités, La Poste s’est également engagée – et elle le fait – à déployer des facteurs-guichetiers, qui sont donc facteur le matin et guichetier l’après-midi, ou l’inverse. Cela permet de rationaliser le fonctionnement de ces bureaux de poste et de les sauvegarder dans les localités à faible activité.

Le nouveau contrat renforce en outre la concertation entre La Poste et les élus locaux au sein des commissions départementales de présence postale territoriale. Celles-ci bénéficient d’une plus grande marge de manoeuvre dans la répartition départementale du fonds de péréquation, et peuvent même mener – c’est une nouveauté – des expérimentations de nouveaux services. Par ailleurs, elles disposent de 75 millions d’euros pour développer l’accessibilité numérique des services postaux à travers des actions innovantes de formation et d’accompagnement des usagers, soit 30 millions d’euros de plus que dans le précédent contrat.

Enfin, le nouveau contrat prévoit que tout projet de transformation doit être soumis à l’accord préalable du maire. Là encore, c’est nouveau.