Intervention de Isabelle Le Callennec

Monsieur le ministre, ma question concerne le plan France Très Haut Débit, qui a pour ambition de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2030, via le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.

En dehors des grandes agglomérations, les déploiements là où les investissements sont les plus coûteux, notamment en zones rurales, sont portés par les collectivités. S’agissant des territoires ruraux, le déploiement se fait principalement, pour des raisons techniques et financières, en aérien, sur les supports de l’opérateur historique. Cela engendre des difficultés : mise à niveau technique des équipements existants, coûts augmentés des opérations d’entretien des bordures de routes et fossés, impossibilité de mettre en oeuvre les techniques de mécanisation pour l’élagage, accès difficiles aux champs pour les engins agricoles.

Dans ce contexte, des communes souhaiteraient inciter au déploiement en souterrain sur leur territoire, en allouant une subvention au porteur du projet. C’est le cas dans mon département de l’Ille-et-Vilaine. Or leur capacité d’intervention se trouve obérée par le fait qu’elles ont le plus souvent transféré leur compétence à des intercommunalités, et que ces réseaux sont portés non par ces mêmes intercommunalités, mais par des syndicats mixtes auxquels elles ne sont pas forcément adhérentes. Dès lors, le mécanisme du fonds de concours, ouvert aux seuls membres des syndicats mixtes pour établir de tels réseaux, ne leur est pas applicable. Dans ces conditions, ces communes ont-elles la capacité d’allouer de tels financements elles-mêmes ? Elles pourraient s’appuyer sur leur volonté de préserver le cadre de vie et de lutter contre les atteintes esthétiques ou environnementales, qui relèvent de l’intérêt public communal. C’est précisément l’argument qui a été avancé lorsque le juge a reconnu qu’il pouvait y avoir un intérêt esthétique communal, par exemple, à refuser à un opérateur une permission de voirie pour établir son réseau en aérien.

Ma question est donc la suivante : pourrions-nous utiliser ce motif pour donner satisfaction aux communes qui souhaitent accélérer le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné ? Vous le savez, c’est vital pour les territoires ruraux – ce ne sont pas mes collègues Dino Cinieri et Xavier Breton ici présents qui me contrediront !