Intervention de Jean-Michel Baylet

Vous avez raison, madame la députée : le numérique, comme la téléphonie mobile, est un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire, en particulier dans la ruralité, les zones les plus fragiles et les zones de montagne. Nous avons lancé le plan France Très Haut Débit, doté de 20 milliards d’euros, dont 3,3 milliards financés par l’État. Sans vouloir susciter de polémique – l’hémicycle ne s’y prête pas –, c’est un changement considérable par rapport à la période précédente, où l’on s’était limité à 900 millions d’euros. Nous avançons et nous avançons bien : je pense que les objectifs fixés pour 2022 seront tenus.

Néanmoins, cela ne se fait pas sans difficultés. Difficultés avec les opérateurs eux-mêmes, tout d’abord. Car si lorsque les fréquences ont été vendues, la majorité de l’époque a remarquablement négocié leur prix de vente, on a oublié le cahier des charges. Or les opérateurs n’étant pas des philanthropes, ils sont allés dans les zones urbaines, délaissant la ruralité. Depuis, les collectivités, aidées par l’État, ont pris le relais au travers des réseaux d’initiative publique. Cela se passe à peu près bien – je dis à peu près, parce que le combat contre les opérateurs est un combat quotidien. Cela ne les intéresse que très moyennement d’aller dans ces zones, mais en même temps, ils ne veulent pas laisser la place à d’autres, car il existe d’autres solutions avec les FTTH – Fiber to the home, ou fibre jusqu’à l’abonné – et un certain nombre d’autres structures qui se sont lancées dans la compétition.

Est-il souhaitable de passer en souterrain ? C’est naturellement plus cher. Cela dépend de la volonté des uns et des autres, et surtout des moyens de financement. Il est vrai que dans la majorité des cas, cette compétence a été déléguée aux communautés de communes, qui ont elles-mêmes adhéré à des syndicats mixtes. C’est donc à eux de prendre ces initiatives, et il est vrai que c’est beaucoup plus coûteux.

Vous faites allusion à un jugement. La loi est la loi : le jugement doit être respecté. J’attire cependant l’attention de tous sur la nécessité de ne pas se lancer systématiquement dans des opérations en souterrain, car c’est au moins 30 % à 40 % plus cher.

Voilà, madame la députée, ce que je souhaitais vous répondre. Je disposais de fiches très techniques, mais j’ai préféré vous parler dans un langage compréhensible pour nos administrés et entre nous plutôt que de manière trop technocratique, même si je vous transmettrai bien évidemment mes fiches pour que vous puissiez prendre connaissance dans le détail de tous les aspects techniques et juridiques de cette affaire.