Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur un sujet douloureux, compliqué, très important pour de nombreuses personnes, vous l’avez dit, et sur lequel, depuis le début de votre mandat, vous n’avez pas ménagé vos efforts avec, notamment – vous l’avez cité – le député Philip Cordery. Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre des affaires étrangères et du développement international, qui, ne pouvant être présent, m’a demandé de vous répondre.

Vous l’avez rappelé, les modalités de transport funéraire transfrontalier sont aujourd’hui encadrées par l’accord de transfert des corps des personnes décédées, signé à Strasbourg le 26 octobre 1973. Cet accord prévoit la possibilité, pour les parties contractantes, d’accorder des facilités plus grandes par application, soit d’accords bilatéraux, soit de décisions prises d’un commun accord, notamment lorsqu’il s’agit de transfert entre régions frontalières. C’est ainsi qu’un projet d’accord bilatéral entre la France et le royaume de Belgique a été proposé aux autorités belges par les services du Quai d’Orsay en 2015. Ce nouvel accord permettra une simplification des modalités du transfert d’un corps par voie terrestre entre nos deux États, en établissant un cadre de réciprocité. Il permettra ainsi d’éviter des problèmes administratifs et des coûts financiers que certaines familles peuvent rencontrer, ce qui ajoute à leur douleur dans ces circonstances pénibles.

Cet accord, à caractère mixte pour le Royaume de Belgique, devra être validé et signé tant par les autorités fédérales que régionales. Depuis 2015, la mobilisation du Quai d’Orsay est constante sur ce dossier, que vous avez suivi de bout en bout. Nous n’avons eu de cesse, par le truchement de notre ambassade à Bruxelles, mais aussi au moyen d’échanges avec les représentations belges – wallonne et flamande – à Paris, d’interroger nos partenaires afin d’accélérer les discussions. Le ministre des affaires étrangères a également rappelé l’importance de ce dossier à son homologue belge lors de leur rencontre en novembre dernier. Comme vous le voyez, Jean-Marc Ayrault s’est personnellement impliqué sur ce dossier.

C’est pourquoi nous sommes satisfaits de pouvoir vous annoncer qu’à la suite de ces nombreux travaux, les autorités belges nous ont récemment transmis un projet en réponse à nos propositions. Ce projet est à présent soumis à l’examen des ministères compétents en France pour permettre sa finalisation rapide et une signature de l’accord avec l’ensemble des parties belges.

Vous l’aurez compris, le Quai d’Orsay est pleinement mobilisé sur ce dossier et déterminé à voir cet accord bilatéral se conclure rapidement et ce, dans l’intérêt de tous.