Intervention de Matthias Fekl

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Thierry Benoit, je vous prie d’excuser le ministre des affaires étrangères et du développement international et veux vous apporter en son nom un certain nombre d’éléments sur la Banque de développement du Conseil de l’Europe, créée en 1956. Seule banque de développement à vocation exclusivement sociale en Europe, sa mission première est de promouvoir la cohésion sociale et de renforcer l’intégration sociale sur le continent. Elle est un instrument majeur de notre politique de solidarité européenne, et je m’étais rendu à Strasbourg l’an dernier pour les soixante ans de la banque.

Elle porte de nombreux projets dans les domaines de la santé, de l’éducation et du soutien à l’emploi. Je tiens à saluer l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui, au sein de cette institution internationale, oeuvrent chaque jour pour promouvoir les valeurs que porte le Conseil de l’Europe et qui constituent l’un des ciments de notre continent.

En tant qu’actionnaire, soyez assuré, monsieur le député, que la France prête une attention toute particulière à l’activité, aux orientations stratégiques, aux grands équilibres et aux objectifs de saine gestion de la banque. Nous le faisons notamment par le biais de notre représentation aux organes de gouvernance de cette institution multilatérale que sont le conseil de direction et le conseil d’administration.

Monsieur le député, le ministère des affaires étrangères et du développement international n’a pas connaissance de demande de levée de l’immunité du gouverneur, mais nous ne doutons pas que le président du conseil de direction transmettra aux membres du conseil les informations relevant de sa compétence, en particulier dans l’hypothèse où le pouvoir judiciaire viendrait à requérir la levée d’une immunité de juridiction suite au dépôt d’une plainte pénale.

Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères et du développement international n’a pas été informé d’une volonté d’avancer le processus de l’élection du président du conseil de direction. Tels sont les éléments factuels que je souhaite aujourd’hui livrer à vous, monsieur le député, et à M. le député Charles de Courson.