Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 1870

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Avec l'article 375-8 du code civil, que vise cet amendement, nous étudions la question des ascendants. Nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer hier, mais pour ainsi dire en passant. Je pense en particulier au nombre effectif des ascendants qui pourraient être concernés, le cas échéant, par cet article. Il conviendrait donc, madame la ministre, que nous obtenions une réponse sur les problèmes éventuels posés par ce nombre important d'ascendants, eu égard aux dispositions qui vont être prises à travers ce texte.

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