Intervention de David Habib

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, cette question portait initialement sur les engagements sociaux d’EDF : à la demande des organisations syndicales et en accord avec plusieurs parlementaires, je souhaitais vous interroger sur les activités du comité central d’action sociale d’EDF ; j’ai noté que la direction de l’entreprise, le Gouvernement et les organisations syndicales s’étaient engagés dans un processus de négociation, dont nous espérons qu’il donnera des résultats dans les semaines à venir. Ma question portera sur un autre point, relatif aux engagements pris par EDF envers les salariés touchés par l’amiante dans les unités thermiques exploitées par l’entreprise dans le pays.

En 2004, le président d’EDF, M. François Roussely, avait pris l’engagement sur l’honneur, traduit dans plusieurs courriers, de ne pas faire appel des jugements reconnaissant la responsabilité de son entreprise après une première instance. La nouvelle direction d’EDF a rompu avec cette jurisprudence Roussely et a annoncé qu’elle s’apprêtait à faire appel de décisions prises par les tribunaux.

Or des médecins ont révélé des cas de malades touchés par l’amiante dans certaines unités thermiques, notamment dans ma région, à Artix dans les Pyrénées-Atlantiques et à Arjuzanx dans les Landes.

La direction d’EDF a pourtant annoncé qu’elle pouvait faire appel après la décision du tribunal. Elle estime en effet n’être plus engagée, sur le principe, par la décision du président Roussely, même si une négociation a eu lieu sur des cas précis.

Je souhaite donc vous interroger sur ce changement de cap, ce changement de pied de la direction d’EDF qui choque tout le monde, non seulement les salariés, mais aussi les élus locaux de ces territoires.

Je souhaite par la même occasion vous interroger sur le préjudice d’anxiété, dont la réparation ne peut être obtenue aujourd’hui par les salariés d’EDF victimes de l’amiante en raison de la non-inscription de l’entreprise sur la liste du régime ACAATA – allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – établie par le ministère du travail.

Telles sont les questions que je me pose, madame la secrétaire d’État. Les salariés d’EDF y sont extrêmement attentifs. Ils suivent d’ailleurs sur les réseaux nos travaux de ce matin, car il y va de la solidarité, de la justice, et de l’engagement donné par une entreprise publique.