Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le député Yves Foulon, la nouvelle compétence GEMAPI confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018 vise à concilier urbanisme, prévention des risques d’inondation et gestion des milieux aquatiques.

La gestion du trait de côte relève bien de cette compétence, au même titre que la prévention des inondations. En effet, l’article L. 211-7 du code de l’environnement, au titre de la GEMAPI vise « la défense contre les inondations et contre la mer » et « la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ».

Vous vous inquiétez de la difficulté que les collectivités auraient à gérer les risques littoraux de manière intégrée. Le regroupement des compétences pour une meilleure prévention des risques littoraux présente plusieurs avantages. Les espaces naturels littoraux apportent par eux-mêmes une solution efficace et peu coûteuse pour atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter. Les infrastructures de protection peuvent modifier durablement les équilibres sédimentaires dont dépend la stabilité du trait de côte et fragiliser les écosystèmes littoraux.

Aussi, les dispositifs de protection qui mettent à profit les fonctionnalités des milieux naturels tels que les zones humides, les mangroves, les zones de mobilité du trait de côte ou les zones de mobilité des fleuves côtiers offrent des solutions de protection et contribuent à retarder le recul du trait de côte en préservant des espaces d’atténuation et d’absorption des effets des aléas littoraux. De nombreuses expériences le prouvent sur le littoral ; je vous invite à aller rencontrer des collègues qui y ont participé.

Cette approche nécessite évidemment une coordination des acteurs locaux qui sont appelés à intervenir sur un même territoire en faveur de la prévention des risques d’inondation et de submersion marine, de la gestion des milieux aquatiques et de la gestion du trait de côte. Des missions d’appui du ministère de l’environnement ont été placées auprès des préfets coordonnateurs de bassin et agissent dans le sens de cette mise en synergie territoriale.

Concernant la question des coûts de cette politique intégrée de gestion des risques littoraux, la ministre de l’environnement précise qu’il revient aux acteurs locaux, c’est-à-dire les EPCI à fiscalité propre ou les structures qui les regroupent, comme les établissements publics de gestion et d’aménagement de l’eau – EPAGE – ou les établissements publics territoriaux de bassin – EPTB –, de décider du programme des actions à entreprendre et des soutiens financiers supplémentaires à mobiliser auprès des services et des opérateurs de l’État.

À cet égard, certains programmes d’actions de prévention des inondations – PAPI –« nouvelle génération » ont déjà développé une approche globale de prévention des risques littoraux et de gestion des milieux aquatiques. Il est possible de s’en inspirer pour élaborer des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte.