Intervention de Dino Cinieri

Madame la secrétaire d’État, mes collègues Paul Salen, Yves Nicolin, Michèle Tabarot, Pierre Morel-à-l’Huissier et moi-même appelons votre attention sur la baisse significative du nombre de sapeurs-pompiers volontaires – SPV – au cours des dernières années. Cet engagement constitue pourtant le socle de la sécurité civile en France. Ceux-ci représentent en effet près de 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers de notre pays et cette proportion peut monter dans certains services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – à 97 %.

Le nombre de volontaires a connu au cours des dernières années une baisse importante d’environ 15 000 femmes et hommes. Simultanément, le nombre d’interventions a considérablement augmenté, passant de 3,5 millions à 4,3 millions, et la sécurité civile a connu une diminution importante du nombre de centres d’incendie et de secours : 136 centres ont fermé en 2013 et 2014 et 800 casernes ont disparu depuis sept ans.

Une excellente proposition de loi déposée par mon collègue Pierre Morel-à-L’huissier, dont je suis coauteur, souligne que la diminution du nombre de SPV trouve notamment son origine dans la difficulté à concilier l’engagement volontaire avec les impératifs de la vie professionnelle, en raison d’une part de la charge financière que constituent les salariés SPV pour leur employeur et d’autre part du manque de dispositifs incitatifs à l’emploi des SPV. Il convient d’aller plus loin en soulageant complètement les employeurs de la charge financière qui pèse sur eux dès lors que leurs salariés SPV partent en mission pendant leurs heures de travail contractuelles tout en étant rémunérés.

Par conséquent, je souhaite savoir si le Gouvernement accepte de mettre en place un mécanisme de compensation par l’État consistant à augmenter la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales afin de prendre intégralement en charge la rémunération des heures de travail contractuelles que le salarié SPV a effectuées non pour l’entreprise mais au profit d’un service d’incendie et de secours, dans le cadre d’une mission ou d’une formation.