Intervention de Barbara Pompili

La pérennisation et le développement du volontariat des sapeurs-pompiers constituent une priorité nationale. Ainsi, en octobre 2013, le ministre de l’intérieur a signé avec les présidents de l’Association des maires de France – AMF –, de l’Association des départements de France – ADF –, de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France un engagement national pour le volontariat. Ce document comporte vingt-cinq mesures destinées à conforter, valoriser et développer le volontariat sapeur-pompier dont vingt-quatre ont été mises en oeuvre.

S’agissant des relations entre le SDIS et les employeurs, l’État ne prévoit pas de prendre en charge la rémunération des heures effectuées par un sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail. Cependant, des conventions cadres nationales signées par plusieurs grands groupes ou ministères permettent de valoriser le sapeur-pompier volontaire au sein de son entreprise ou de son administration et de faciliter sa disponibilité. Citons par exemple la SNCF, l’Éducation nationale, la Fédération française des métiers de l’incendie, l’AMF, l’ADF, le ministère de la défense, La Poste et le Medef.

Ces conventions nationales, déclinées dans les territoires en conventions locales signées par les SDIS et les employeurs, visent à favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires grâce aux dispositifs en vigueur permettant à l’entreprise de compenser l’absence du sapeur-pompier volontaire tel que le mécénat, l’abattement de la prime d’assurance incendie et la subrogation aux indemnités et avantages au titre de la formation professionnelle.

Outre ces dispositions, il convient de rappeler que le sapeur-pompier volontaire apporte à l’entreprise ou à l’administration une véritable plus-value en raison de son expertise en matière de prévention, de sécurité, de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes. Après dix années de baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, la tendance s’est inversée en 2014 et stabilisée en 2015. Il demeure cependant nécessaire de poursuivre les efforts visant à préserver et consolider notre modèle de sécurité civile.